S21.G00.11.001 · NIC

Carte d'identité

Code
S21.G00.11.001
Libellé
NIC
Bloc d'appartenance
S21.G00.11 - Établissement
Format
Texte alphanumérique (5 car.)

À quoi sert cette rubrique ?

L'établissement est une unité de production localisée géographiquement, individualisée mais juridiquement dépendante d'une entreprise ; dans un contrat de travail, c'est l'établissement de rattachement administratif du salarié. Le NIC (numéro interne de classement) est un nombre de 5 chiffres ajouté au SIREN de l'entreprise pour identifier l'établissement.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique, 5 caractères. NIC de l'établissement (5 chiffres ajoutés au SIREN de l'entreprise pour former le SIRET).

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