S10.G00.01.001 · Siren de l'émetteur de l'envoi

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le SIREN de l'entreprise ayant élaboré l'envoi. Dans le cas d'un tiers déclarant ou d'un concentrateur, c'est le SIREN de ce tiers qui figure ici. Cette mention n'est pas exploitée pour l'autorisation de déposer une DSN : le dépôt suppose que l'acteur déposant soit inscrit comme administrateur et ait validé la charte sur net-entreprises ou la MSA.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 9 caractères : SIREN de l'émetteur de l'envoi (ou du tiers déclarant / concentrateur).